Patrick Transports France

HOME

En vigueur le 06/03/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site patricktransports.com ci-après le « Site », sont informés des présentes mentions légales.La connexion et la navigation de l’Utilisateur sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Celles-ci sont accessibles sur le Site dans la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR
Le Site est édité et publié par Patrick LAW domicilié à 986 Kermarec’h, 22110 KERGRIST MOËLOU dont le numéro de téléphone est +33 613 25 26 62 et dont l’adresse électronique est info@patrick-transports.com Cette personne est inscrite au RCS SAINT BRIEUC sous SIREN 828 641 258 ci-après dénommée ” l’Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
Mon site est hébergé par : SiteGround Spain SL
SiteGround Headquarters: Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne
Téléphone : +44 800 862 0379

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible à tout moment, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non et de maintenance. En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée. Toutes les informations indiquées sur le site https://patricktransports.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://patricktransports.com ne sont pas exhaustifs.

ARTICLE 4 – RÉUTILISATION DU CONTENU
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans l’autorisation de l’Editeur est interdite et pourra donner lieu aux actions et poursuites judiciaires prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.

ARTICLE 5 – LIMITES CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.